Mentions légales
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
L’accès au site web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services proposés à des fins contraires à la loi et à respecter en tout temps les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.
À propos du prestataire
Le prestataire responsable du site web fournit aux utilisateurs ses informations d’identification afin de renforcer la confiance et les relations avec ceux-ci.
Raison sociale : MARINA GARCÍA GINÉS
Adresse : 9 rue Pellot, 64700 Hendaye (France)
NIF : 70166375E
Téléphone : 633128307
E-mail : marina.salud.pro@gmail.com
Nom de domaine : www.marinagarciapni.com
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques, comme le nombre de pages vues, le nombre de visites aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification des contrôles d’accès correspondants.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers (par exemple dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Toutefois, conformément à la LSSI-CE, le prestataire met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, les moyens pour retirer ou bloquer les contenus pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public, en informant les autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site web pourrait relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires empêchant l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, de manière non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés auprès des registres publics correspondants. Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
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Loi applicable et juridiction
Pour le règlement de tout litige ou question lié au site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique expressément et les tribunaux compétents pour résoudre tout conflit lié à son utilisation sont les tribunaux de Gipuzkoa.
Si une clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objectif des présentes conditions. MARINA GARCÍA GINÉS peut choisir de ne pas exercer certains droits ou facultés prévus dans ce document, ce qui n’implique en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de sa part.